Contrôles d’aptitude à la conduite, la France fait partie des derniers pays à ne rien imposer !

Au sein de l’Union Européenne, l’organisation du contrôle médical d’aptitude à la conduite revient aujourd’hui à chaque Etat membre. Or, sur 27 Etats membres, 13 seulement font passer actuellement un examen médical préalable, puis périodique. C’est le cas, par exemple, de l’Espagne et de l’Italie, qui font passer un examen tous les 10 ans, et tous les 5 ans à partir de 45 ans. Certains pays posent également une limite d’âge au permis de conduire, généralement à 70 ans. Un principe suivi par la Norvège, un pays qui ne fait pourtant pas partie de l’Union Européenne mais qui limite le permis à l’âge de 100 ans ! A partir de 70 ans, les conducteurs doivent toutefois disposer d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la conduite.

A contrario en France, rien n’est imposé. Les seuls contrôles effectués le sont à la demande des personnes déclarant être atteintes d’une affection pouvant avoir une influence sur la conduite. La situation pourrait évoluer dès lors que les Etats membres de l’Union européenne auront avancé sur la voie de l’harmonisation. Pour l’heure, ils envisagent d’approfondir leurs discussions en s’inspirant des meilleures pratiques. A suivre donc.

(Source Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, compte-rendu n°13 du 2 septembre 2011)